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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2005 approuvant une révision apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2005 approuvant une révision apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique)


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 septembre 2005, est approuvée la modification de l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à une révision des statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association chirurgicale pour le développement et l'amélioration des techniques de dépistage et de traitement des maladies cardio-vasculaires, dite ADETEC », dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine).