Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 mars 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 2006, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des :
- ingénieurs de recherche ;
- ingénieurs d'études ;
- assistants ingénieurs ;
- techniciens de formation et de recherche ;
- adjoints techniques de formation et de recherche,
est fixée au 20 juin 2006.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 9 mai 2006 inclus.