Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2005 portant désignation d'un membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2005 portant désignation d'un membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005, M. Michel Lehalle, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement ».