Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120))
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.