Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes)
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.