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Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


A N N E X E
(12 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période de 3 mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.