Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2005, est nommé membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (membre suppléant)
M. Fauvel (Patrick), en remplacement de M. Rosa (Fabrice).