Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique)
L'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.