Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005.