Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
Les comptes suivants sont supprimés : 106862 « Autres services relevant de la loi du 30 juin 1975 ». 1291 « Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeur ». 1292 « Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeur ». 4438 « Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431 ».