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Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2005 portant reconnaissance d'organismes de sûreté maritime)

Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2005 portant reconnaissance d'organismes de sûreté maritime)


Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la police nationale, le directeur de la gendarmerie nationale, le chef d'état-major de la marine, le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.