Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822))
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.