Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2005 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2005 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie)
La composition de la commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard des techniciens de la météorologie est modifiée ainsi qu'il suit :