Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, Mlle Fedioun (Anastasia), greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris.