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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 septembre 2004 portant nomination du délégué interministériel pour Disneyland Paris)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 septembre 2004 portant nomination du délégué interministériel pour Disneyland Paris)


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.