Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles))

L'article 9 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Marc Porteous, Gilles Ragot et Philippe Deschamps, Mlle Marianne Héquet, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Marc Porteous, Mme Denise Cohen, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Gilles Ragot, et M. Philippe Fleury, lieutenant-colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Deschamps, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »