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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2004, M. Maizeret (Bernard), chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères, est nommé membre suppléant de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Seigneurin (Philippe).