En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.
Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée.
Objet :
La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises métallurgiques et assimilées de la Vendée. Les dispositions de cette convention visent les entreprises entrant dans leur champ d'application défini ci-dessous même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie. Sont exclus du champ d'application de la présente convention : les voyageurs, représentants ou placiers (VRP) régis par l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 et les salariés de statut cadre régis par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Le champ d'application professionnel de la présente convention collective correspond à celui des accords nationaux de la métallurgie. Le champ d'application territorial de la présente convention collective couvre le département de la Vendée.
Signataires :
Union des industries métallurgiques de la Vendée (UIMM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.