Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150))
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.