Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn)
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 mai 2002 précitée.