Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées)
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.