Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile))


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 mai 2003, M. Jacques Mezil, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 novembre 2003.