Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er juillet 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Souvenir napoléonien », dont le siège est à Paris.