Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale))
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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Jacques Moniez, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 21 décembre 2003.