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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac)


La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le chef du service à compétence nationale du musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ou son représentant, président ;
b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;
c) Le directeur des musées de France ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général de la Dordogne ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne que le président juge utile de convoquer en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.