Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy - M. Michaud (Maurice))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy - M. Michaud (Maurice))
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy exercées par M. Maurice Michaud, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.