Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2002-444 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association bourbonnaise pour une nouvelle communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui qu'en Grogne)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2002-444 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association bourbonnaise pour une nouvelle communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui qu'en Grogne)
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.