Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 juillet 2002 portant délégation de signature)
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, Mmes Michèle Boulic et Catherine Dagorn, attachées d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.