Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion comptable et financière des communes de Chamalières et Royat est transférée de la trésorerie de Chamalières vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale.