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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile)


Le bureau « budget » (DNA/5)


Le bureau « budget » est chargé :
- de préparer et d'exécuter au niveau central les budgets annuels de la direction de la navigation aérienne ;
- de suivre l'exécution des budgets pour la partie déléguée à d'autres services ;
- de réaliser la synthèse des questions budgétaires et financières concernant la navigation aérienne ;
- de gérer les missions des personnels de la direction de la navigation aérienne ;
- de préparer les marchés propres à la direction de la navigation aérienne ;
- d'assurer le suivi des questions relatives au budget d'Eurocontrol.


Le bureau « contrôle de gestion » (DNA/6)


Le bureau « contrôle de gestion » est chargé :
- du contrôle de gestion des services de navigation aérienne ;
- de la tenue de la comptabilité analytique des services de navigation aérienne ;
- d'élaborer l'assiette des coûts des redevances de navigation aérienne et leurs taux unitaires ;
- d'assurer la facturation de ces services aux usagers et d'instruire les litiges éventuels ;
- d'instruire les accords financiers relatifs à la délégation de services ;
- de participer à la coordination internationale relevant de ces attributions, notamment dans le cadre d'Eurocontrol.