Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.