Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales)
Quatre personnes qualifiées sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.