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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)


Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004 :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée, pour la catégorie des agrumes, à l'Organisation des producteurs d'agrumes de Corse (OPAC), dont le siège social est situé à Antisanti (Haute-Corse), est étendue à la catégorie des fruits.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée au syndicat agricole des producteurs indépendants Languedoc-Provence, dont le siège social est situé à Beaucaire (Gard), est étendue à la catégorie des légumes.