4. La publicité sur certains services de télévision
Le conseil estime que les règles relatives à la publicité et au parrainage devraient être adaptées pour les services qui, techniquement, doivent être qualifiés de services de télévision mais qui, en termes de programmes, se rapprochent beaucoup des services autres que télévisuels ; tel est le cas de certains guides de programmes ou des chaînes interactives. Le conseil estime que ces compléments de ressources peuvent conditionner la viabilité de tels services.
Ces services ont un mode de fonctionnement plus proche de la navigation, pratiquée sur les sites web, que de la diffusion. Les règles de publicité apparaissent inadaptées à ce mode de fonctionnement, et en particulier l'article 14 du décret du 27 mars 1992, qui prévoit l'insertion des messages publicitaires dans des « écrans reconnaissables à leurs caractéristiques optiques et acoustiques ».
Une adaptation apparaît ainsi nécessaire pour ces services spécifiques, à l'instar de ce qui est prévu dans le projet de décret relatif aux services hertziens numériques pour les services autres que télévisuels. Cette adaptation devrait permettre notamment la diffusion de messages publicitaires sur des bandeaux.