Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-673 du 2 décembre 2003 portant abrogation des annexes III et XIII de la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de La Réunion)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-673 du 2 décembre 2003 portant abrogation des annexes III et XIII de la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de La Réunion)
Les annexes III et XIII de la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000, publiée au Journal officiel du 10 décembre 2000, portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion sont abrogées à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.