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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts))


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 mai 2003, M. Aimé, Marie, Léon Marchal, ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Vittel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 juillet 2003.