Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 7 mai 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres))
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, M. Romain Cailleton, ingénieur en chef des mines, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.