Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2004 autorisant l'association Algérie France Entreprises à se transformer en chambre algérienne de commerce et d'industrie en France)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2004 autorisant l'association Algérie France Entreprises à se transformer en chambre algérienne de commerce et d'industrie en France)
L'autorisation de l'article 1er ci-dessus est accordée pour une durée de cinq ans. Six mois avant l'échéance, l'association devra, si elle souhaite continuer à utiliser cette dénomination, faire une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que pour la demande initiale en l'accompagnant d'un bilan des actions menées.