Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.