Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2004 portant attribution de l'honorariat à un ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2004 portant attribution de l'honorariat à un ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2004, l'honorariat est conféré à M. Antoine Calace De Ferluc, pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris, à compter du 1er novembre 2004.