Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :
Il est, à compter du 7 juillet 2004, mis fin aux fonctions de Mme Valton (Armelle), épouse Testaniere, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Pertuis.
Mme Garcia (Yveline), épouse Marchois, greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Pertuis.
Mme Valton (Armelle), épouse Testaniere, greffière du premier grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Pertuis.