Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 25 septembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 25 septembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2001, M. Malagies (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 octobre 2001.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.