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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)

Art. 1er. - L'agrément de 4 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Saint-Denis-de-la-Réunion, demandé par l'association Sida-Solidarité sise 5 rue Bois-de-Nèfles, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, est renouvelé pour une durée de deux ans dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est reconduit pour une duré de deux ans, sous réserve que, dans les documents à produire, l'association distingue de ses autres activités, le fonctionnement et le financement des places d'appartements de coordination thérapeutique.