Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2001 portant transfert de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2001 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 772 700 F et un crédit de paiement de 7 016 700 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.