Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Châteaubourg est transférée à la trésorerie de Vitré (Ille-et-Vilaine).