Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 22 août 2001 portant nomination (emplois réservés))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 22 août 2001 portant nomination (emplois réservés))
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 2001, les dispositions de l'arrêté du 22 août 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Desrentes (Yves) en qualité d'adjoint administratif du ministère de la défense, au titre des emplois réservés.