Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux hôpitaux universitaires de Strasbourg pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le docteur Clavert et de Mmes les docteurs Cranz-Buck et Wittener, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil, au sein du laboratoire de biologie de la reproduction sur le site du SIHCUS, à Schiltigheim (Bas-Rhin).