Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-846 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Loire Océan)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-846 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Loire Océan)
Art. 1er. - L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Loire Océan. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.