Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
V. - Association Les Violettes (68200 Mulhouse)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999, avenant no 1 du 18 octobre 1999 et avenant no 2 du 11 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.