Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la régie de recettes constituée auprès du Centre national de la préhistoire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la régie de recettes constituée auprès du Centre national de la préhistoire)
Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget) et le directeur du Centre national de la préhistoire au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.